Arrêté du 9 octobre 2006 portant nomination à la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat <BR>

J.O. 244 du 20 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 octobre 2006 portant nomination à la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0670643A

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 octobre 2006, est nommé membre de la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives,

sur proposition de la délégation de la CGT (membre titulaire)

M. Vermenot (Jean-François), en remplacement de M. Rech (Jean-Marie).